Mettre en place : Publication des actes municipaux
Nous définissons les catégories et les liens des arrêtés, délibérations ou budgets. Découvrez les points à cadrer avec votre équipe et les vérifications avant ouverture.
Préparer notre projetPréparer le classement et les références
Nous définissons les catégories et les liens des arrêtés, délibérations ou budgets. Le projet décrit une publication documentaire sans promettre une télétransmission, une signature qualifiée ou une valeur légale que le logiciel ne démontre pas.
Préparer les responsabilités et les données
Le cadrage précise les éléments propres à ce service : documents validés, titres et dates, règles de publication et conservation. Nous vérifions ces points avec les personnes qui traiteront les dossiers, puis nous présentons un exemple fictif avant de fixer le périmètre de l’offre.
Vérifier le périmètre de la solution
La publication sur le site ne doit pas être présentée comme une transmission automatique au contrôle de légalité ni comme une conformité juridique garantie.
Les éléments à réunir pour ce service
- Documents validés
- Titres et dates
- Règles de publication et conservation
Une mise en place dans votre organisation
Nous définissons le périmètre à ouvrir, le responsable de validation et les éléments que la commune fournit. Le paramétrage et la prise en main sont adaptés au service retenu ; une connexion à un logiciel tiers reste étudiée séparément.
Comméa porte les offres de site et de services. Le devis distingue les modules, les options, les crédits et les prestations de l’agence. Les contenus et les demandes restent gérés selon les rôles définis avec la mairie.
Questions avant la mise en place
Que préparer pour mettre en place ce service ?
Nous examinons votre organisation, puis les points propres au module : documents validés, titres et dates, règles de publication et conservation. Le devis délimite l’accompagnement et les options ; la recette vérifie le parcours avec votre équipe.